Déclaration d'accessibilité

La Région Auvergne Rhône-Alpes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Région Auvergne Rhône-Alpes met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2025 – 2027 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.cars-region-savoie.fr.

État de conformité

Le site www.cars-region-savoie.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 64,15% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 76,4%. Il s’agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 19 critères non conformes ;
  • 34 critères conformes ;
  • 53 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les rapports de contraste de certains composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
  • Certains liens sont vides, il est impossible de connaître leur fonction.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d’assistance, comme :
    • les boutons d’ouverture et de fermeture du menu mobile et de la recherche ;
    • certains boutons d’interface ;
    • l’affichage des messages d’erreur, de statut ou de compléments d’information.
  • Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution.
  • Les textes d’une langue différente de celle par défaut de la page ne sont pas identifiables comme tels.
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
  • Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Certains textes permettant de structurer la page ne sont pas définis comme des titres.
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
  • Certains éléments du menu principal se chevauchent lorsque le zoom texte ou le zoom graphique sont à 200%.
  • La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
  • Certains éléments du menu principal se chevauchent lorsque la largeur de la fenêtre est diminuée à 320px.
  • Les infobulles personnalisées ne sont plus disponibles si le pointeur n’est plus sur le composant ou sur cette infobulle.
  • Les formulaires ne permettent pas toujours la vocalisation des erreurs de saisie.
  • Certains formulaires ne possèdent aucune indication de champs obligatoires.
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
  • Les champs de saisie dans le calcul d’itinéraire sont identifiés comme étant la zone de recherche sur le site.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

La carte interactive de la page « Cartographie des arrêts » est exemptée car une alternative accessible est disponible dans la page sous forme de liste.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02 mai 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 136 et NVDA 2024.4.2
  • Chrome 134 et NVDA 2024.4.2
  • Firefox 136 et JAWS 2025
  • Safari 18.2 et VoiceOver (OS 15.2)
  • Chrome 134 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.cars-region-savoie.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :